"395.000" : tel est le nombre total des contribuables affichés dans les registres des services des impôts [en Tunisie] sous le régime forfaitaire. Tout ce monde constitué de petits entrepreneurs et d'autres qui exercent des métiers non commerciaux bénéficient d'un régime spécial ne contribuant aux recettes de l’État qu'à hauteur de 23 millions de dinars, soit 60 dinars par an ; alors que les salariés, eux, contribuent à raison de 80% des impôts sur le revenu.
Il va sans dire que le Budget de l’État est financé principalement par des recettes fiscales et non par des richesses de la manne des dieux de la terre et de la mer qui semble-t-il ne cesse d'être avare avec ce généreux peuple acculé à faire davantage des sacrifices pour un lendemain meilleur. Ainsi, le budget de l’État pour l'année 2013 est financé à hauteur de 62,4% provenant des recettes fiscales et le reste par des recettes non fiscales (12,4%) ou des emprunts de l'ordre de 25%, soit le quart des besoins en financement dont une grande partie serait consacrée au programme de développement.
Ce recours constant observé depuis des années à l'endettement, et qui ne cesse d'être persistant avec les nouveaux maîtres de la Kasbah, constitue toujours pour eux une solution de facilité sans pour autant examiner en profondeur le rendement du système fiscal afin de faire ressortir ses défaillances.
De prime abord et sans fouiller dans le fin fond de législation fiscale caractérisée par la multiplication des textes et leur complexité, force est de constater que le système fiscal est inéquitable et dégage une certaine injustice envers les bons payeurs qui s'acquittent régulièrement et à temps de leurs impôts.
Cette situation ne doit, et en aucun cas, perdurer davantage au risque de se retrouver dans des impasses budgétaires aggravées par une régression des recettes fiscales. Et la réforme du système fiscal dont les travaux ont été déjà entamés avec la consultation de toutes les parties prenantes doit aboutir à assurer un certain équilibre dans les droits et dans les devoirs pour tous les contribuables; et concevoir dans l'immédiat un train de mesures tendant à relever les recettes générées par ce fameux régime forfaitaire qui profite à plusieurs de nos concitoyens lesquels ne cessent d'accumuler des gains sur le terrain par le biais de l'évasion fiscale.
L'Expert,
N°16, du 13 au 19 juin 2013, p.2
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